1. COMMANDE ET ÉTABLISSEMENT DU DEVIS ESTIMATIF

1.1 Toute commande passée par le client entraîne de plein droit l’application sans réserves des présentes conditions générales de vente et de prestation.

1.2 Le travail correspondant à la commande ne sera engagé par Towtam qu’à réception d’un exemplaire daté et signé par le client du devis estimatif établi par Towtam. Toutefois, si pour des raisons tenant aux circonstances particulières attachées à une commande (urgence notamment), des travaux venaient à être engagés par Towtam sans qu’aucun devis préalable ne soit établi, ou sans que le devis établi par Towtam n’ait été retourné signé par le client, Towtam se réserve la possibilité, en cas de besoin, de démontrer par tous moyens (documents d’exécution, etc.) l’existence de la commande passée. En cas de modification des éléments faisant l’objet de la commande initiale, un devis additif pourra être établi par Towtam puis adressé au client qui en retournera un exemplaire daté et signé.

1.3 Les devis sont valables 1 mois à compter de la date de leur établissement. Au-delà, et en l’absence d’acceptation par le client, ils sont susceptibles d’être révisés en fonction des variations éventuelles des prix des matières premières ou des coûts de main-d’œuvre. En tout état de cause, les montants indiqués sur le devis le sont à titre indicatif ; le prix définitif correspondant à la commande est susceptible d’évoluer en fonction du prix des matières premières et des quantités exactes en fabrication, non connus au moment de l’établissement du devis estimatif.

1.4 Les délais sont communiqués de bonne foi et à titre indicatif. En aucun cas un retard ne saurait entraîner le paiement d’une indemnité et/ou justifier un éventuel refus à la livraison par le client.

1.5 Toute commande ou réservation annulée unilatéralement par le client, et dans la mesure où les achats auront été lancés par Towtam, donnera lieu au paiement d’un dédit qui ne pourra en aucun cas être inférieur aux achats avancés par Towtam.

2. FACTURATION ET RÈGLEMENT

2.1 Sauf accord contractuel ou particulier écrit avec le client, les factures sont payables à réception de facture, par chèque.

2.2 Un travail commencé pourra être facturé dans un délai maximum d’un an à partir de la date de la signature du devis même si celui-ci n’est pas terminé et pourra faire l’objet d’un ajustement budgétaire.

2.3 Chaque phase de travail établie pourra faire l’objet d’une facturation séparée et Towtam se réserve la possibilité de demander une provision tant sur les honoraires que sur les frais techniques, et cela dès l’ouverture du dossier.

2.4 Sauf accord contractuel ou particulier écrit avec le client, les frais de déplacement exposés par Towtam pour le compte du client seront remboursés sur présentation des justificatifs par Towtam au client.

2.5 À défaut d’exécution de ses obligations dûment constatée par une mise en demeure, le client sera tenu de supporter, outre les frais de justice, y compris les faux frais et débours de recouvrement, une clause pénale de 15 % de la valeur de la facture, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil.

3. PRESTATIONS DE L’AGENCE ET DOCUMENTS TECHNIQUES UTILISÉS

3.1 Le client mettra à la disposition de Towtam, à titre strictement confidentiel, tous les éléments nécessaires à la connaissance du produit ou service faisant l’objet de la commande et, le cas échéant, à celle de leur marché. Ces éléments seront restitués par Towtam au client après réalisation de la commande. Les frais de port occasionnés seront à la charge du client et donc susceptible de faire l’objet d’une facturation par Towtam.

3.2 Les éléments de toute nature appartenant au client et déposés dans les bureaux de Towtam le sont sous la seule responsabilité du client, qui fera son affaire personnelle des éventuelles assurances nécessaires pour couvrir ces éléments. Towtam dégage toute responsabilité en cas de dommages ou accident subis par ces objets.

3.3 L’envoi au client de documents et/ou objets relatifs aux commandes est fait aux risques et périls des destinataires.

3.4 Les documents d’impression, plans, et autres documents techniques ou d’exécution sont fournies par Towtam au client sur sa demande écrite.

3.5 Towtam conservera l’ensemble des éléments techniques (maquette, roughs, crayonné, supports numériques, films, éléments audio, etc.) pendant une période de 3 mois à compter de la livraison des travaux. Après ce délai, Towtam ne sera plus tenue de conserver, sauf demande écrite du client, l’ensemble de ces éléments.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS

4.1 La cession des droits de représentation et de reproduction sur les travaux de création réalisés par Towtam devra faire l’objet d’une négociation entre Towtam et le client. Cette négociation concernant la cession des droits définira notamment toutes les utilisations desdites créations.

4.2 En l’absence de précisions contractuelles ou expressément définies par écrit et signées par le client et Towtam, les créations commandées par le client et les droits y afférent, ainsi que les fichiers sources, ou documents de travail qui ont permis de construire le produit commandé par le client demeurent la propriété exclusive de Towtam.

4.3 Tant qu’une création publicitaire et/ou rédactionnelle présentée par Towtam n’a pas été exploitée ou facturée par elle, les droits de représentation sur cette création resteront, sauf accord contractuel ou convention particulière écrite, la propriété de Towtam.

4.4 Le client autorise expressément Towtam à utiliser ou à faire des créations, réalisations et campagnes faites pour le compte du client dans le cadre de la publicité propre à Towtam. Le client s’engage en outre à faire apparaître le nom de Towtam autant qu’il est possible, dans le cadre des travaux ayant fait l’objet de la commande.

5. RESPONSABILITÉS

5.1 Towtam ne pourra être tenu responsable du contenu et de toute autre forme d’information provenant du client sur tous supports de communications, traditionnel et numérique, ainsi que le site web d’un client. Towtam n’exerce aucun contrôle effectif sur la qualité ni l’exactitude du contenu des publications du client. Toute information présente sur les supports de communications, traditionnel et numérique, ainsi que le site web du client relève de sa seule responsabilité et, pour rappel, le paiement du dernier acompte vaut pour acceptation pleine et entière de l’ensemble du travail réalisé.

5.2 Towtam innove continuellement, ayant pour objectif d’offrir le meilleur service en termes de technologie et d’expérience client ou utilisateur. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par Towtam pourront faire l’objet de modifications avec accord préalable du client.

5.3 Towtam ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels. Dans le cadre de l’utilisation de ses services, le client peut accepter leurs mises à jour qui sont destinées à améliorer, perfectionner et les faire évoluer. Elles peuvent prendre la forme d’une maintenance, de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules applicatifs et de versions entièrement nouvelles.

5.4 Une nouvelle installation ou une installation modifiée du site web du client peut engendrer un risque de perte de données. Le client doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles.

5.5 Pour la réalisation des sites internet, Towtam utilise des solutions de gestion de contenu ou SGC (Content Management System ou CMS) libre (Open Source). Towtam utilise les CMS Joomla® et Prestashop® ainsi que d’autres solutions similaires ou additives à chacun de ces CMS. Ces solutions sont toutes développées par une communauté de développeur régie par une entité qui fixe leurs propres règles de développement, d’utilisation et dévolution de leur solution. De même, l’hébergement des sites internet réalisés par Towtam est confié à des prestataires externes.

5.6 Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, Towtam ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait s’engager à ce que le(s) site(s) du client soit totalement ininterrompu et sans retard. Le client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son site web.

5.7 Towtam se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Towtam s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. Towtam n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

5.8 Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Towtam ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

• Les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet ;

• Le non-acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelle que soit la nature ou le mode de transmission ;

• Les dysfonctionnements liés aux technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers conséquents à des failles de sécurités et/ou au piratage informatique ;

• La contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;

• Les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;

• Les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;

• Les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;

• Les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Towtam, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

5.9 Les réparations dues par Towtam en cas de défaillance du Service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d’un tiers contre le Client, etc.).

5.10 En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Towtam, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Towtam pour la période considérée ou facturées au Client par Towtam ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de Towtam a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes. Towtam n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données stockées sur ses serveurs. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes.

5.11 Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tous les montants dus à Towtam au titre des prestations réalisées.

6. DIVERS ET LITIGES

6.1 Conformément à la loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, le produit livré demeure la propriété corporelle et incorporelle de Towtam jusqu’au paiement intégral du prix. Par contre, le transfert des risques de toutes sortes intervient au moment de la livraison des produits.

6.2 En cas de contestation ou de litige, et à défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux de Nantes seront compétents.